Article 1. Objet
Article 2. Compte Client
Article 3. Commande
Article 4. Prix
Article 5. Produits
Article 6. Livraison
Article 7. Délai de rétractation
Article 8. Paiement
Article 9. Sécurisation des paiements
Article 10. Retours et échanges
Article 11. Garanties
Article 12. Propriété intellectuelle et protection des données personnelles
Article 13. Réserves de propriété
Article 14. Litiges

Bienvenue sur le site www.ddp-boutique.fr (ci après dénommé le « Site Internet ») !
 
Les présentes conditions générales de vente (ci après dénommées « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur la boutique en ligne DDP.
Le client peut accéder à tout moment aux CGV sur le Site Internet.
 
Le client a l’obligation d’adhérer aux CGV au moment de la commande à l’exclusion de toutes autres conditions  présentes dans des catalogues, des magasins ou encore des prospectus.
 
Le site marchand www.ddp-boutique.fr est édité par la société ISOTOOLS, société de programmation informatique au capital de 378 000 € dont le siège social se situe 55 rue Boussingault 75013 Paris 13.

Les présentes conditions générales régissent la vente des articles DDP et Double One présentés sur le Site Internet « ddp-boutique.fr » par la société BMC SAS dénommée ci-après « DDP », société par actions simplifiée au capital de 6 272 000 € situé 48 rue Ferdinand Buisson 33323 Bègles Cedex, France, immatriculée sous le numéro 410 089 866 au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, à toutes personnes physiques non professionnelles et majeures ci après dénommées le « Client ».

Tout nouveau client doit créer un compte client soit au moment de la commande soit préalablement dans la rubrique « Mon compte ». Le Client doit s’inscrire avec une adresse mail valide et choisir un mot de passe qui lui serviront à chaque connexion sur le Site Internet et à chaque achat effectué. Après avoir renseigné ces informations, le Client doit remplir un formulaire précisant son nom, prénom, année de naissance, adresse postale de résidence, numéro de téléphone et adresse mail.
Le Client peut s’il le désire désactiver son compte à tout moment en cliquant sur la rubrique « Nous Contacter ».

Pour passer une commande, le Client peut naviguer dans le catalogue en ligne et cliquer sur « Ajouter au panier » pour sélectionner le ou les Produits de son choix. Le Client est invité à choisir la taille, le coloris ainsi que la quantité désirée.
Il est possible d’accéder à tout moment au panier dans le but de visualiser ou de supprimer un ou plusieurs Produits sélectionnés.
Le Client peut ensuite cliquer sur « Continuer mon shopping » pour accéder de nouveau au catalogue ou « Terminer ma commande » pour finaliser la transaction.
Une page récapitulative - qui correspond au bon de commande - apparaît alors reprenant les informations liées au Client mais aussi à la commande : adresse de facturation, adresse de livraison des Produits (si différente de celle de facturation) ; nature, prix et quantité des Produits ainsi que le montant de participation aux frais de livraison.
Le Client peut dès lors cliquer sur « Modifier ma commande » s’il veut changer ses choix ou « Valider ma commande » pour acceptation de son choix et validation des données de son Compte Client ainsi que l’adresse de livraison et de facturation.
Le Client peut cliquer ensuite sur « Aller au paiement » après avoir cocher la case d’acceptation des CGV.
 
A la fin de la commande, un email de confirmation sera envoyé à l’adresse mail que le Client a renseignée dans son Compte Client, lui rappelant les détails de sa commande (Produits, Prix…). Il sera recommandé au Client de conserver cet email comme preuve d’achat jusqu'à réception du colis avec la facture.

Les prix des Produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TVA  applicable à la date de la commande), hors frais de livraison.
DDP se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande.

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui apparaissent sur le site www.ddp-boutique.fr au jour de la consultation du Site Internet. L’offre de vente des Produits est valable dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies illustrant les Produits se veulent une reproduction la plus exacte possible mais n’entrent pas dans le champ contractuel. Le Client peut consulter le descriptif de chaque Produit pour connaître les principales caractéristiques (coupe, entretien…).

Le colis est livré à l’adresse que le Client a indiqué dans son Compte Client avec la facture justificative.
Les colis sont traités du lundi au vendredi hors jours fériés. Le délai de livraison est en moyenne compris entre 2 et 4 jours ouvrés. Les délais peuvent cependant s’allonger à certaines périodes (ventes privées, soldes…) mais ne dépassent pas 5 jours. Sous réserve d'un délai normal d'acheminement par La Poste.
 
Les tarifs applicables selon les types de livraison :
-          Livraison par la Poste (colissimo) en France: 7.50 € (gratuit si la commande est supérieure à 90 €).
-          Livraison par la Poste (colissimo) au Luxembourg et en Belgique: 11.25 € (gratuit si la commande est supérieure à 90 €). 

En cas de problème (retard, absence de livraison…), le Client est invité à accéder à son Compte Client dans la rubrique « Suivi de ma commande » et cliquer sur « Nous contacter ».

Le Client dispose de 7 jours francs à compter du jour de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour du colis sont à la charge du Client.
Pour exercer ce droit, le Client doit se rendre dans son Compte Client, rubrique « Suivi de ma commande » puis cliquer sur « Retour d’un produit »…

Le paiement s’effectue en totalité à la fin de la commande. Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Le compte du Client sera débité au moment de la livraison de la commande par DDP.
En cas de défaut de paiement, mauvaise adresse ou tout autre problème lié au paiement, DDP se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Dans le but d’assurer la sécurité des paiements, DDP utilise un système de sécurisation selon le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires sont ainsi cryptées et protègent donc les données sensibles liées aux moyens de paiement. DDP  utilise le service de paiement sécurisé OGONE en relation avec la banque CIC.
DDP  n’a jamais accès aux informations confidentielles (numéro de carte, date d’expiration et clé de cryptage) liées à la carte bancaire du Client, seules la plate forme de paiement sécurisée OGONE et la banque CIC disposent de ces informations.

Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner des Produits qui ne lui conviennent pas. Les articles doivent être en parfait état (neufs, propres et complets) et dans l’emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour effectuer le remboursement, le Client doit retourner le ou les articles accompagnés du bon de retour complété dans le colis, à l’adresse suivante :
 
 
BMC SAS, ddp-boutique, 48 rue Ferdinand Buisson, 33323 Bègles Cedex
 
Le compte bancaire du Client sera alors crédité du montant des articles retournés dans un délai de 7 jours après réception du colis par DDP.
Aucun échange n’est effectué, le client est invité à repasser une commande.

Les Produits proposés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies illustrant les Produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif détaillé de chaque Produit dans le catalogue. En cas d’erreur dans l’une des photographies, textes…, la responsabilité de DDP ne saurait être engagée. En cas de doute ou interrogations quelconques, le Client est invité à contacter DDP via l’onglet « Nous Contacter ».
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit, de grève des moyens de transport ou en cas de force majeure, DDP ne saurait être tenue responsable.
 
Selon les articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation et 1641 à 1648 du code civil, DDP est tenue de livrer les Produits conformément au contrat et doit répondre des défauts de conformité ainsi que des vices cachés qui pourraient être constatés après la livraison.
En cas de défaut de conformité, le Client est invité à renvoyer le Produit dans le but de se faire rembourser.
En cas de vices cachés, DDP s’engage à rembourser  le Produit concerné, sous réserve de la dénonciation du vice par le Client dans un délai de 7 jours à partir de la date de livraison.

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Conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle et la propriété des droits artistiques et littéraires, les textes, illustrations, images, photographies, dessins, logos, commentaires… présents sur le site www.ddp-boutique.fr sont la propriété exclusive de DDP ou de ses fournisseurs et toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
D’autre part, DDP s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Clients qu’ils ont renseignés dans leur Compte Client ou à un quelconque moment de la commande.

DDP  se réserve la propriété exclusive des articles livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix.

En cas de contestation ne pouvant être réglée à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement, ce qui est expressément accepté par le client. Les produits et obligations des parties sont exclusivement régis par le droit français.